Entrer en EHPAD n’est pas une simple formalité : c’est une décision de vie, souvent chargée d’émotion. Le Code de l’action sociale et des familles (article L.311-3) rappelle un principe essentiel : le consentement libre et éclairé de la personne doit être recherché avant toute admission. Pourtant, pour près d’un tiers des admissions en EHPAD, la décision est prise dans l’urgence ou lors d’une hospitalisation, ce qui pose concrètement la question : qui peut réellement donner son accord ?

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Tant que possible, la personne elle-même

70 % des nouveauxrésidents sont capables d’exprimer leur choix au moment de l’entrée, selon laDREES (Études et Résultats n°1338, 2025). Leur accord écrit est alorsindispensable. Même lorsqu’elle souffre de troubles cognitifs légers, lapersonne âgée doit être informée et impliquée dans la décision. Le médecin,l’assistante sociale ou l’équipe d’accueil vérifient sa capacité à consentir :comprendre ce qui est proposé, apprécier les conséquences et exprimer sonaccord ou son refus.

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Le représentant légal en cas d’incapacité

Près de 18 % des résidents d’EHPAD font l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle (CNSA,2025). Lorsque la personne n’est plus en mesure de donner un consentement éclairé, c’est le représentant légal qui intervient : le tuteur, pour lespersonnes sous tutelle, signe les documents d’admission au nom du protégé, après avis médical. Le curateur, dans une curatelle renforcée, participe à la décision mais doit encore rechercher l’accord de la personne si cela est possible. Le tuteur ou curateur doit toujours agir dans l’intérêt de la personne protégée et, autant que possible, respecter ses souhaits antérieurs.

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Familleet personne de confiance : témoins, mais non décideurs

C’est une confusion fréquente : ni la famille, ni la personne de confiance ne peuvent signer à la place du résident. La personne de confiance, désignée par écrit (article L.1111-6 du Code de la santé publique), a pour rôle de transmettre les volontés de la personne lorsqu’elle ne peut plus s’exprimer, mais ne possède aucun pouvoir de décision juridique. Les proches (enfants, conjoint, frères etsœurs) peuvent être consultés pour éclairer les choix, mais leur avis ne remplace pas un consentement.

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Un enjeu éthique majeur

Ces règles trouvent un écho humain fort : respecter la liberté et la dignité du senior, même vulnérable. Garantir un vrai consentement, c’est reconnaître qu’une personne âgée reste sujet de sa vie, pas simple objet de protection. Les équipes médico-sociales le savent bien : dans plus de 40 % des admissions, la famille exprime un « sentiment de contrainte » (source : Défenseur des droits,rapport 2024). Accompagner, informer, échanger – plutôt que décider pour – reste le meilleur moyen d’assurer une entrée sereine en établissement.

Sur Place des Aînés, nous aidons chaque famille à naviguer entre ces dimensions légales et humaines : connaître ses droits, comprendre les statuts de protection, anticiper les démarches ettrouver l’équilibre entre besoin de soin et respect de la volonté de son proche.

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Sources : Code de l’action sociale et des familles (article L.311-3), Code de la santé publique (article L.1111-6), DREES n°1338 (2025), CNSA (2025), Défenseur des droits (2024).

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